S’assurer pour la chasse ? La question paraît, de prime abord, incongrue, car c’est une évidence, dans la mesure où c'est tout simplement obligatoire. Le code de l’Environnement prévoit, en effet, que toute personne qui souhaite valider son permis de chasser doit être titulaire d’une assurance dont il fixe le contenu minimum (art. L.423-16). Rien n’empêche un chasseur de contracter directement une ‘‘assurance chasse’’, à cette réserve près que, la chasse n’étant pas dans l’air du temps, les assureurs se sont raréfiés… Aussi, dans une majorité de cas, les chasseurs souscrivent directement une assurance via les fédérations départementales dont ils dépendent, au moment de la validation annuelle du permis de chasser. Les fédérations ont passé, en effet, des partenariats avec des assureurs, notamment avec AXA, MMA, Groupama, GAN, Monceau Assurance, Allianz ou Diot SIACI (ce dernier, premier courtier européen avec 700 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021, travaille avec six fédérations, soit plus de 10 % du marché). Ne nous le cachons pas, ces partenariats permettent à ces mêmes fédérations de récupérer quelques subsides bienvenus au moment où beaucoup d’entre elles sont étranglées financièrement par les dégâts de grands animaux.
Quel est donc ce contenu minimum ? Il couvre la responsabilité civile du chasseur, pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance ne soit opposable aux victimes ou à leurs ayants-droit en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou de destructions des animaux dits nuisibles. Qui plus est, l’assurance doit couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens (cela est conforme à une jurisprudence constante selon laquelle l’accident causé par le chien en action de chasse, ou sur le chemin de la chasse, est un accident garanti parce qu’il est un acte de chasse du chasseur lui-même). Rappelons que cette assurance est valide pendant toute la saison (du 1er juillet au 30 juin). En cas d’accident de chasse, ce sera alors à l’assureur d’indemniser la victime des préjudices subis à votre place. La couverture minimale est souvent assortie de la défense pénale du chasseur : celle-ci prend en charge les frais et honoraires engagés pour assurer sa défense en cas d’infraction pénale entraînant des poursuites à son encontre. Certains assureurs accordent également des garanties “Protection et informations juridiques” et “Assistance”.
Toutefois, on oublie souvent que la contrepartie d’une assurance minimale à un coût attractif, très modeste (entre 19 et 25 euros par an), est une limitation des risques couverts. « Parce que la prime est faible, les chasseurs traitent leur assurance de chasse un peu par-dessus la jambe », constate Guislain Cotteau de Simencourt, directeur commercial de la société Diot SIACI. Difficulté supplémentaire : le contenu et les exclusions varient quasiment d’une compagnie à l’autre (elles sont environ, aujourd’hui, une vingtaine à proposer une assurance ‘‘chasse’’), et le chasseur a donc tout intérêt à vérifier les clauses de son contrat. C’est toute la question des extensions de garantie.
Ainsi, en principe, sont exclus les dommages causés au chasseur par lui-même (puisqu’il ne s’agit pas de la mise en jeu de la responsabilité civile). Tout comme les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré… D’une manière plus générale, l’assurance classique ne couvre que l’accident de chasse, mais certains assureurs l’étendent au transport avant et après la chasse, ainsi qu’aux accidents de chasse survenus avec une arme de chasse en dehors de l’action de chasse proprement dite. D’autre part, sont en principe couverts les risques liés à la pratique du ball-trap et à la manipulation des armes. Un dispositif qui peut paraître complet, « mais qui peut s’avérer insuffisant ». C’est pour cette raison que, par exemple, Diot SIACI propose, dans le contrat d’assurance ‘‘minimal’’, une couverture ‘‘élargie’’ sous le nom « sérénité chasse », afin d’éviter « un cumul d’assurances ».
Au vrai, si l’on met de côté les produits conçus spécialement pour les professionnels (chasses commerciales, propriétaires de stands de tir, guides de chasse…), de nombreux assureurs proposent des assurances complémentaires pour les particuliers. « Chez certains concurrents, c’est une option ; chez nous, c’est compris dans le contrat de base », poursuit Guislain Cotteau de Simencourt. Cela peut être bien sûr au profit même de
l’assuré (c’est-à-dire le versement d’un capital à la suite du décès ou de l’incapacité permanente découlant d’un accident de chasse). C’est, aussi, l’assurance en responsabilité civile d’organisateur de chasse : c’est un contrat destiné aux nombreux particuliers qui donnent des battues, pour
couvrir plus particulièrement les bénévoles qui participent à la chasse, notamment les traqueurs ; dans ce cas, il n’y a pas de limitations du nombre d’armes postées. Dans le même esprit, le conducteur de chien de sang (s’il est titulaire du permis de chasser) bénéficie d’une couverture. Toujours en ce qui concerne la notion d’organisation de chasse, le président d’une association cynégétique (type société de chasse communale, association de chasse communale agréée) devra souscrire une assurance spécifique (avec déclaration du nombre de chasseurs, du nombre de chiens…).
Les armes – ainsi que les accessoires, comme les optiques – peuvent elles aussi être assurées contre la perte, le vol, la tentative de vol, les dégâts des eaux et les dommages (y compris pendant l’acte de chasse), à la condition de pouvoir fournir une copie des factures d’acquisition ou l’expertise d’un armurier. Les primes s’élèvent en moyenne de 20 à 45 euros, avec une indemnisation qui varient de 2000 à 4500 euros. On le devine : pour les armes fines, artisanales, ce sont des contrats ‘‘sur mesure’’, à part, qui rentrent dans la catégorie des ‘‘objets précieux’’.
Et la couverture à l’étranger ? En principe, les compagnies assurent les déplacements dans l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni). Pour les autres pays, là encore, c’est du cas par cas, en particulier pour tout ce qui touche les pays à risques, comme sur le continent africain : des compagnies d’assurance proposent une assurance civile pendant un safari (assurance qui couvre le rapatriement en cas de troubles), et une assurance couvrant le rapatriement des trophées du lieu de tir jusqu’au domicile du propriétaire (c’est-à-dire perte, vol, dommage lors du transport, de son séjour en douane et chez le taxidermiste). On le constate : nous sommes bien loin de la seule responsabilité civile obligatoire.
Rappelons que les assureurs prévoient des situations qui excluent toute garantie : actes volontaires, dommages à soi-même, actes de chasse sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants… En tout état de cause, et comme n’importe quel contrat d’assurance, le chasseur devra s’arrêter sur un certain nombre de questions : quelles sont les garanties de base incluses ? Lesquelles sont en option et majorent de ce fait le montant de la prime ? Quel est le montant des garanties (c’est-à-dire le plafond d’indemnisation
en cas de sinistre) ? Suis-je couvert si je suis à cheval lors d’une chasse
à courre ? Quelle est la prise en charge maximale de mes frais médicaux ? Quelles sont les garanties d’assistance prévues ? Pourrai-je chasser à l’étranger ? Quelle est la procédure de déclaration de sinistre ?
Bien évidemment, les assureurs proposent des garanties pour les chiens, garanties qui intéressent au premier chef les chasseurs en battue (surtout de sangliers), où les accidents ne sont pas rares. Chez Diot SIACI, cela couvre également la meute d’un équipage de vénerie. Que couvrent-elles ? Les dommages causés à ses chiens lors d’un accident de chasse (y compris l’empoisonnement). Ensuite, ce sont des contrats spécifiques : un chasseur – ou n’importe qui d’autre – peut assurer ses chiens pour tout ce qui concerne la maladie et les accidents domestiques. Tout est possible, c’est une question de primes. Ainsi, des compagnies d’assurance proposent de couvrir la mortalité et les frais vétérinaires, de l’âge de 9 mois à, généralement, 10 ans (11 ans dans le contrat de Diot SIACI), quel que soit le chien. Le montant de la prime varie si le chien a ou non un pedigree (inscription au Livre des origines françaises, ou LOF), si le chien est un chien d’arrêt ou non, s’il chasse le grand gibier ou non. Ainsi, le coût annuel peut varier de 20 à 70 euros par chien. Quant à la mortalité, certains assureurs proposent jusqu’à 1600 euros (là encore, tout dépend si le chien a un pedigree ou non) sans expertise. Attention, dans certains contrats, les sinistres subis par le chien donnant lieu à indemnisation sont précisément énumérés ; toutes les autres causes de dommage seront donc exclues. Vérifiez bien ce point avant de finaliser toute souscription à une assurance chasse pour vos chiens.
